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Diagnostic des nuisances sonores : un examen à faire avant vente / location

L'état relatif aux nuisances sonores aériennes est obligatoire depuis le 1er juin 2020, pour vendre et pour louer des biens et terrains situés à proximité d'aéroports.

Ce diagnostic sert à alerter les futurs occupants sur d'éventuelles gênes occasionnées par la présence d'un site aéroportuaire. Il contient diverses informations importantes. 

Que contient un état sur les nuisances sonores ?

L'état des nuisances sonores aériennes – ou diagnostic bruit – précise notamment le nom de l'aéroport qui occasionne les gênes.

Dans ce document, il importe de signaler si des travaux sont prévus ou ont été réalisés pour insonoriser le bien. Il convient d'indiquer, avec précision, la zone de bruit dans laquelle se situe le bien ou terrain concerné par la transaction.

Enfin, c'est par le biais de cet état que les vendeurs et bailleurs communiquent, aux futurs occupants, le site Internet et l'adresse de la mairie permettant de consulter le plan d'exposition au bruit.  

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