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Découvrez nos derniers articles sur les diagnostics immobiliers, la réglementation et nos conseils pratiques.

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PTZ 2025 : les enjeux pour le marché immobilier français
Publié le 08 Avril 2025

PTZ 2025 : les enjeux pour le marché immobilier français

Le 1er avril 2025 marque une date importante pour l'immobilier français avec l'instauration de nouvelles règles pour le Prêt à Taux Zéro (PTZ). Ce dispositif, conçu pour favoriser l'accès à la propriété, permet désormais de financer jusqu'à 50 % du coût d'achat en fonction des caractéristiques du bien et des ressources des bénéficiaires.Extension du PTZ aux logements neufs à l'échelle nationaleLe PTZ 2025 introduit une ouverture significative en ne limitant plus son application aux seules zones à forte tension immobilière. Dorénavant, les nouveaux logements, qu'ils soient collectifs ou individuels, sont éligibles sur l'ensemble du territoire français, y compris dans les zones rurales. Cette évolution reflète un changement de cap par rapport à l'année précédente, où seuls certains secteurs urbains étaient concernés.Pour les familles souhaitant s'établir à la campagne, cette réforme est une opportunité majeure. Elle permet l'obtention d'un prêt sans intérêt couvrant jusqu'à 30 % du total de l'achat d'une maison neuve, sous réserve de respecter des plafonds de revenus spécifiques.Maintien des conditions pour l'ancien et le socialLes acquisitions de logements anciens continuent de bénéficier du PTZ, à condition de réaliser des travaux représentant au moins un quart des dépenses totales. L'amélioration de la performance énergétique demeure un critère essentiel, avec l'obligation d'atteindre une consommation conforme aux normes en vigueur.Les locataires du secteur social peuvent toujours prétendre au PTZ pour acheter leur logement actuel, et les logements sous bail réel solidaire ou sociaux sont également inclus dans ce dispositif. De plus, les foyers modestes disposant d'un PTZ peuvent accéder à MaPrimeRénov’ avec une aide accrue, passant de 80 % à 90 % pour les travaux.Nouvelles perspectives de financementLe décret précise les proportions de financement pour les logements neufs. Pour les appartements, les conditions restent inchangées, allant de 20 % à 50 % selon les tranches de revenus. En revanche, pour les maisons individuelles, les taux financés varient désormais de 10 % à 30 %, en fonction des revenus et de l'emplacement.Un couple sans enfant à Granville avec 3 000 € de revenus mensuels peut acquérir un appartement neuf à 150 000 € avec un PTZ couvrant 40 %, ce qui réduit leur mensualité de 125 € par mois.Un jeune actif vivant à Albi et percevant le SMIC peut acheter une maison neuve à 120 000 €, bénéficiant d'un PTZ de 33 000 €, abaissant sa mensualité de 80 € par mois.Une famille avec un enfant à Narbonne, gagnant 3 200 € par mois, peut obtenir un PTZ de 76 000 € pour un T3 neuf à 190 000 €, réduisant leurs mensualités de 100 €.Valérie Létard, ministre chargée du Logement, a souligné que ce dispositif joue un rôle central dans la stratégie visant à rendre le logement plus accessible et à dynamiser la construction. L'objectif est de favoriser la création d'au moins 15 000 logements supplémentaires grâce au PTZ, soutenant ainsi les projets de propriété des Français.

Débroussaillement : réduire les risques d'incendie autour de chez soi
Publié le 20 Février 2025

Débroussaillement : réduire les risques d'incendie autour de chez soi

Le débroussaillage est une mesure essentielle pour minimiser les risques d'incendies de forêt et de végétation. Il s'agit d'un processus de réduction des matières combustibles autour des habitations et autres structures, afin d'améliorer la sécurité et de faciliter le travail des services d'urgence.Importance du débroussaillementUne grande majorité des maisons affectées par les feux de forêt se trouvent dans des zones insuffisamment débroussaillées. En créant une zone tampon autour de votre maison, vous contribuez non seulement à la protection de votre propriété et de ses occupants, mais vous aidez également à préserver l'environnement local.Les règles de débroussaillementPour être efficace, le débroussaillage doit s'étendre sur une distance d'au moins 50 mètres autour de votre domicile. Cela implique de couper les herbes, buissons et arbustes et de s'assurer que les arbres ne se touchent pas. Les exigences peuvent varier selon les départements, et dans certains cas, la distance peut être augmentée à 100 mètres par décision des autorités locales.Zones concernées par le débroussaillementLes obligations de débroussaillement s'appliquent aux constructions situées à moins de 200 mètres de zones forestières classées à risque d'incendie. De plus, elles concernent les voies privées, avec une zone de débroussaillement de 10 mètres de chaque côté. Les propriétaires doivent également informer les futurs acheteurs ou locataires des obligations en matière de débroussaillement, à partir de janvier 2025.Responsabilités et mise en œuvreLe propriétaire est principalement responsable de l'entretien du terrain. Si le contrat de location le stipule, un locataire peut également s'en charger, mais cela n'exonère pas le propriétaire de sa responsabilité légale. Si le débroussaillage doit s'étendre sur une propriété voisine, il est nécessaire d'en informer le voisin concerné.Comment débroussailler efficacementLe débroussaillage vise à réduire l'intensité des incendies en limitant la quantité de végétation inflammable. Il est conseillé de réaliser ces travaux durant l'automne et l'hiver. Après l'entretien, il est important de gérer les déchets végétaux de manière appropriée, soit en les compostant, soit en les déposant dans une déchetterie.Conséquences du non-débroussaillementNe pas respecter les obligations de débroussaillage peut mettre en danger votre maison et l'environnement, tout en rendant plus difficile le travail des services d'urgence. Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant atteindre 1 500 euros, ou 50 euros par mètre carré non débroussaillé, en plus de possibles sanctions administratives telles que des travaux forcés effectués par la commune à vos frais.

Comment les réformes 2025 transforment le marché locatif
9 janvier 2025

Comment les réformes 2025 transforment le marché locatif

Au début de l'année 2025, le marché locatif connaît une transformation significative. De nouvelles législations et une attention renouvelée sur l'efficacité énergétique et la sécurité redéfinissent le secteur immobilier. Cet article examine les changements majeurs prévus cette année et leurs effets sur les propriétaires, locataires et professionnels de l'immobilier.Évolutions des diagnostics immobiliers2025 marque une année pivot pour assurer la sécurité et l'efficience énergétique des biens immobiliers. Voici quelques-unes des modifications importantes :Audit énergétique obligatoire pour les biens classés E : Dès janvier, les maisons individuelles et propriétés uniques classées E doivent subir un audit énergétique. Cette initiative vise à promouvoir des pratiques plus responsables en matière d'énergie.Renouvellement des anciens diagnostics : Les diagnostics de performance énergétique réalisés avant juillet 2021 ne sont plus valides, obligeant les propriétaires à actualiser leurs évaluations pour répondre aux normes actuelles.Extension du DPE collectif : En 2025, l'obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique collectif s'applique désormais aux copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots, avec un renouvellement décennal requis.Exigences pour les meublés touristiques : Les nouveaux meublés destinés au tourisme dans les zones tendues doivent désormais se conformer aux exigences énergétiques, garantissant ainsi une conformité stricte.Plan pluriannuel de travaux (PPT) : Un plan de travaux sur plusieurs années devient obligatoire pour les copropriétés et monopropriétés, afin de favoriser une gestion prévisionnelle des rénovations.Conditions pour les logements classés G : Ces logements, désormais considérés comme inappropriés, voient leurs exigences de mise en conformité temporairement suspendues si des travaux d'amélioration sont planifiés.Impact sur le marché locatifLes réformes de cette année influencent profondément le marché locatif. Les propriétaires doivent désormais fournir des informations mises à jour et précises concernant leurs biens, assurant une transparence et une conformité aux nouvelles règles. Les coûts liés aux diagnostics et audits énergétiques peuvent augmenter, surtout pour ceux qui envisagent des rénovations.Pour les professionnels de l'immobilier, ces réformes représentent de nouvelles opportunités, notamment dans l'assistance et le conseil en mise en conformité.Vers un marché locatif durable et écologiqueLes réformes mises en place visent à ancrer le marché locatif dans une approche écologique. Le renforcement des normes énergétiques aide à réduire les émissions polluantes et à combattre le problème des logements énergivores.Ces changements réglementaires de 2025 symbolisent un pas en avant vers une gestion plus durable du parc immobilier. Une adaptation rapide de la part de tous les acteurs est essentielle pour faciliter cette transition vers un avenir plus respectueux de l'environnement.

2024 : des diagnostics immobiliers en mutation
Publié le 12 Décembre 2024

2024 : des diagnostics immobiliers en mutation

L'année 2024 a été marquée par de profonds bouleversements et des mises à jour réglementaires significatives dans le secteur des diagnostics immobiliers. Ce récapitulatif met en lumière les principales évolutions de l'année et leurs répercussions pour 2025. Que vous soyez propriétaire, agent immobilier ou acteur du domaine, ces changements vous touchent directement.Transformations majeures des diagnostics obligatoires en 2024Nouveaux critères pour les étiquettes énergétiquesDepuis le 1er juillet 2024, les habitations de moins de 40 m² doivent revoir leur classification énergétique. Une preuve de conformité de l'ADEME est désormais exigée.Nouvelle mesure de référence pour la surfaceLa superficie habitable cède la place à une mesure réinventée dans le cadre des diagnostics de performance énergétique (DPE), influençant les évaluations énergétiques.Consentement du propriétaire obligatoireCe document est devenu indispensable pour transmettre un DPE ou un audit énergétique à l'ADEME.Identifiant fiscal unique pour chaque bienChaque diagnostic de performance énergétique doit inclure un identifiant fiscal, assurant un suivi précis et personnalisé.Impact sur les petites surfacesLes changements de 2024 ont fortement influencé les petites habitations :Révision des classes énergétiques selon de nouveaux critères.Nécessité de produire une attestation sur le site de l'Observatoire DPE audit à partir du numéro de diagnostic.Un regard vers l'avenirLes modifications de 2024 établissent un cadre plus régulé et transparent pour les diagnostics immobiliers. À l'approche de 2025 et de ses nouvelles exigences, il est essentiel de rester informé et prêt à accompagner vos clients dans cette transition.

Le diagnostic amiante
9 octobre 2024

Le diagnostic amiante

L'amiante, autrefois largement utilisé pour ses remarquables propriétés isolantes et sa durabilité, continue de poser de sérieux problèmes de santé et de sécurité, bien que son usage soit banni en France depuis 1997. Les dangers liés à cette fibre minérale nécessitent encore aujourd'hui une attention particulière pour protéger à la fois les habitants et les professionnels du bâtiment.L'importance des diagnostics amianteDans le passé, l'amiante était prisé dans le secteur de la construction en raison de son coût abordable et de son efficacité. Cependant, des recherches effectuées dès les années 1970 ont mis en lumière ses effets nocifs sur la santé, notamment ses propriétés cancérigènes. L'inhalation de fibres d'amiante peut causer des maladies graves, qui ne se manifestent souvent que des décennies après l'exposition initiale.Pour cette raison, le diagnostic amiante est essentiel, non seulement parce qu'il est requis par la loi, mais aussi parce qu'il est une mesure préventive clé pour réduire les risques sanitaires. Il est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997.Quand effectuer un diagnostic amiante ?Lors de la vente d'une propriété : les propriétaires vendant un bâtiment construit avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document informe l'acheteur potentiel des risques éventuels et protège le vendeur des vices cachés. Les immeubles en copropriété nécessitent également un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, tout comme les locaux commerciaux et tertiaires.Pour la location : les propriétaires d'appartements construits avant la date limite doivent avoir un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) accessible aux locataires. Bien que ce diagnostic ne soit pas requis dans le DDT du bail, il doit être disponible en permanence.Avant des travaux : avant d'entamer des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante approfondi est crucial pour la sécurité des travailleurs. Ce diagnostic est plus exhaustif que celui réalisé pour une vente ou une location, car il inclut des investigations destructives si nécessaire.Procédures en cas de détection d'amianteSi la présence d'amiante est confirmée, les mesures à prendre dépendent de l'état des matériaux concernés. Les solutions peuvent inclure une surveillance régulière, généralement tous les trois ans, ou des travaux de désamiantage pour éliminer les risques.Validité et coût des diagnostics amianteLa validité d'un diagnostic amiante varie selon son type (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics effectués avant 2013 doivent être refaits. Un diagnostic avant vente doit être renouvelé pour chaque nouvelle transaction. En cas de détection positive, il est essentiel de suivre les recommandations de conservation indiquées dans le rapport.Le coût du diagnostic dépend de la nature et de la complexité du bien, ainsi que du type de mission, et est généralement à la charge du propriétaire.En conclusion, le diagnostic amiante est une étape essentielle qui conjugue respect des obligations légales et protection de la santé publique. Même après son interdiction, l'amiante continue de représenter un défi pour le secteur de la construction, nécessitant une gestion vigilante et informée pour garantir la sécurité de tous.

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