La rédaction d'un état des risques peut être exigée si vous louez ou si vous vendez un bien.
Ce diagnostic est obligatoire pour les biens : concernés par un risque de séisme ; concernés par un risque lié à la présence de radon ; concernés par une pollution des sols et situés dans un secteur d'information sur les sols ; situés dans un plan de prévention des risques.
Grâce à ce formulaire, les acheteurs et locataires sont avertis de tous ces risques et pollutions susceptibles d'avoir un impact sur le bien qu'ils occupent et sur leur existence.
Ce diagnostic se distingue en effet d'autres contrôles, car il peut être effectué directement par les propriétaires, même si ceux-ci ne sont pas des professionnels de l'immobilier. Les informations à mentionner dans l'état des risques se trouvant dans des arrêtés et actes administratifs rendus publics.
Toutefois, il faut savoir que toute information erronée peut entraîner des sanctions pour les vendeurs et les bailleurs. En cas de doute, il est donc possible de confier ce diagnostic à une société spécialisée.
Chez Activ'Expertise Alpes Haute Provence, votre diagnostiqueur peut vous conseiller sur l'état des risques et remplir le formulaire à votre place. À la clé : une transaction dans les meilleures conditions !